L’association

Ma Dada est une plateforme qui vise à faciliter l’accès à des informations détenues par les autorités publiques. Lancé en octobre 2019 par l’association Open Knowledge France, le site Ma Dada a pour objectif de faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information publique en France. Ma Dada permet d’interroger plus de 50 000 autorités publiques françaises. Toutes les demandes, les réponses, et les documents communiqués sont directement publiés sur le site. Notre site revendique déjà plus de 1900 demandes de la part de 430 citoyens et associations.

Le site Ma Dada est actuellement géré par une équipe de 5 personnes qui contribuent essentiellement de manière bénévole. Des utilisateurs, juristes, et journalistes interviennent de manière plus ponctuelle et nous aident à améliorer le service.

Le poste

Suite à la participation à l’Accélérateur d’Initiatives Citoyennes porté par le Ministère de la transformation et de la fonction publiques, l’association Open Knowledge France a obtenu une subvention pour renforcer son développement et développer de nouvelles collaborations avec l’administration.

Sur les deux années à venir, notre association se fixe notamment les objectifs suivants :

• Améliorer le taux de satisfaction des demandes en tissant de meilleures relations avec l’administration : passer d’actuellement 20% des demandes recevant in fine le document demandé à 40% (l’objectif étant évidemment d’aller au-delà sur le long terme).
• Étendre la communauté à 2000 demandeurs et permettre à un plus grand nombre de connaître Ma Dada et le droit d’accès.
• Accroître l’impact de Ma Dada en accompagnant chaque année une trentaine d’associations et collectifs citoyens dans leurs demandes.

Grâce à cette subvention, Ma Dada recrute un(e) délégué(e) général(e), qui sera son premier salarié(e). Cette personne aura notamment pour mission, sous l’autorité du conseil d’administration et en concertation avec les membres de l’association :

• de préciser et mettre en œuvre la stratégie de développement de Ma Dada ;
• d’accompagner les demandeurs, en lien avec les bénévoles de l’association ;
• de mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer en lien avec les associations pertinentes (Ouvre Boite, Transparency France, association des journalistes pour la transparence…) ;
• d’assurer la gestion de l’association (budget, recherche de financements) et ses démarches administratives et financières avec l’appui de notre comptable ;
• de développer les partenariats avec les acteurs de l’administration publique et de représenter, avec les membres du conseil d’administration, l’association dans ses différentes activités ;
• de réaliser les actions de communication de l’association ;
• de recruter et d’animer un réseau de bénévoles pour la gestion courante du site (support aux usagers, appui aux administrations publiques…) ;
• de recruter et d’encadrer les stagiaires et services civiques de l’association ;
• de faire le lien avec l’équipe technique pour assurer le bon fonctionnement et les développements techniques du site ;
• de participer au réseau des sites sœurs de Ma Dada à l’international pour échanger des bonnes pratiques.

L’association ne dispose pas, pour l’heure, de locaux. Le travail est intégralement effectué en télétravail, notre équipe étant disséminée en France.

Compte tenu des capacités financières actuelles de l’association, le recrutement est effectué en indépendant (auto-entreprenariat, portage salarial, coopérative d’activité…) pour une durée d’un an, renouvelable. L’association envisage de pérenniser ce poste, si elle obtient les financements nécessaires.

Profil recherché

Diplôme de niveau bac+5, expérience professionnelle minimale de deux ans souhaitée, une expérience de gestion et d’animation d’une structure associative est un plus.

• Polyvalence, autonomie, capacité d’animation en s’appuyant sur les compétences des membres et bénévoles.
• Capacité à travailler à distance en ligne et à animer un collectif en ligne.
• Bonne maîtrise des outils informatiques courants (bureautique, web, mail…).
• L’adhésion aux valeurs de l’association est essentielle. Une expérience associative est la bienvenue.
• Une connaissance des politiques et acteurs du monde de l’information publique serait un atout, de même qu’une bonne connaissance des institutions publiques.

Rémunération : 250-300€ par jour, selon expérience, pour 3 jours par semaine durant un an. Renouvelable selon les financements obtenus et possibilité d’évolution à plein temps selon l’évolution des financements obtenus et la charge de travail.

Prise de poste souhaitée : 1° Janvier 2023 (négociable).

Candidatures (cv et lettre de motivation à adresser au plus tard le 1° Décembre 2022) : contact@madada.fr

L’équipe de Ma Dada a préparé deux courtes vidéos tutoriels pour vous aider à comprendre ce qu’est Ma Dada, comment créer un compte, comment faire votre première demande d’accès aux documents administratifs, comment utiliser la plateforme et comment aller plus loin dans vos démarches de demandes d’accès aux documents administratifs.

Voici les deux vidéos :

• Vidéo tutoriel 1 Qu’est-ce que Ma Dada?
• Vidéo tutoriel 2 : Comment faire une demande d’accès aux documents administratifs avec Ma Dada ?

Et le lien direct vers notre playslist des deux tutoriels vidéo ici :

Merci à l’instance Peertube AperiTube de nous accueillir ❤️.

Cette série de vidéo tutoriels sera complétée prochainement par de nouvelles vidéos tutoriels <3

À très vite sur Ma Dada 🐎.

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Ma Dada (https://madada.fr) c’est aussi :

• Un forum utilisateurs : https://forum.madada.fr
• Un blog : https://madada.fr/blog
• Mastodon : https://mamot.fr/@madadafr
• Twitter : https://twitter.com/madadafr
• Une chaîne vidéos Peertube : https://aperi.tube/a/madada
• Du code source 100% libre : https://gitlab.com/madada-team

In June 2021 Ma Dada applied for funding from the Nlnet Foundation’s NGI Zero Discovery program. We were very happy to see our aplication accepted in october 2021. This funding gives Ma Dada the oportunity to have two days per week of paid work performed on our platform and tools. Of course this is not enough for all the work that our small team has to do in order for Ma Dada to keep going and keep developing. But this is a nice oportunity for us to :

• develop and implement some nice new features
• write a lot of documentation
• organise our community work
• produce tutorials (graphical and video work) on Ma Dada and on FOI right.

What we particularly love about this funding is the fact that we have to put all of our work on free and open source licences (which is exactly what we are doing since the beginning) and also we are encouraged to use and reuse free and open source tools to help us achieve our goals. This is like the ideal world where we would like to be <3.

Please check our dedicated forum entry for ongoing work on this funding and check this blog here for regular information on what’s new with Ma Dada.

So far we have achieved the following most significant changes :

• Statistics and data visualisation generated from our database, refreshed automatically every day (we used the free software called Metabase for this);
• New video tutorials on our Peertube Channel (a free open source alternative to Youtube);
• Our new community forum is open to discussions, come and join us (based on the free open surce software Discourse);
• Help pages on the website have been updated and further documentation installed (using free software mkdocs and gitlab pages);
• Our website has been updated with links to our Mastodon account (a free and open source alternative to Twitter), links to our donation plateforms (Helloasso or [Liberapay)(https://liberapay.com/madada/donate), and all the above novelties.

Stay tuned for further news on Ma Dada and the Nlnet funding <3.

En 2021, chez Ma Dada nous participions à un atelier citoyen de facilitation de l’accès à l’information publique, organisé par le Donut Infolab à Marseille, avec des acteurs locaux de la lutte pour le droit d’accès, et à destination de membres de collectifs, d’associations locales ou de simples citoyens. Cet atelier a été très enrichissant pour nous, et nous espérant sincèrement pouvoir en refaire d’autres, dans d’autres villes, sur des thématiques précises, avec vos collectifs, donc n’hésitez pas à nous solliciter.

À l’issue de cet atelier citoyen, nous en avons restitué l’essentiel sous forme d’un dépliant graphique intitulé « Comment faire ma demande d’accès aux documents administratifs? ».

Nous partageons ce document avec vous, en espérant qu’il puisse vous conduire, à galop, vers encore plus de transparence ;)

Ce document est sous licence libre CC-By SA, vous pouvez l’utiliser, le copier, le diffuser, le passer à vos voisins, le modifier et diffuser ces modifications sous la même licence (ou autre licence compatible de type copyleft) en citant ces auteurs.

Merci au Donut Infolab de l’avoir organisé, à la Base Marseille de nous avoir accueillis, à Atelier Graphique AD d’avoir réalisé le travail graphique, et à tous les membres d’associations locales et de citoyens qui y ont participé ❤.

À très vite sur Ma Dada 🐎.

Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) publié en 2015 inscrit dans la loi une volonté de simplification des possibilités d’exercice du droit d’information accordé aux citoyennes et citoyens français. Il traduit notamment l’ambition de contribuer “à faciliter et à renforcer le dialogue entre l’administration et les citoyens”.

Il statue notamment dans son article 330-1 que les administrations “sont tenues de désigner une personne responsable de l’accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques […]”. L’article 330-3 spécifie que la désignation de cette personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) doit être portée à la connaissance du public. Pour celles qui en disposent, cette information indiquant les coordonnées de leur PRADA (nom, profession et coordonnées professionnelles) doit figurer sur leur site Internet.

Chez Ma Dada, notre initiative en faveur du droit d’accès à l’information, repose donc sur ces fondations ambitieuses et d’apparence solides. Nous avons en effet constitué un annuaire de plus de 50 000 autorités publiques exportable sous la forme d’un fichier csv à partir de l’annuaire du site service-public.fr que nous avons enrichi avec le répertoire des PRADA, maintenu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cet annuaire nous le mettons à jour collectivement, au fur et à mesure de vos demandes, lorsque nosu remarquons qu’une adresse ne réponds plus, lorsque vosu nous faites remarquer qu’une autorité est manquante, etc. Nous le mettons à jour aussi automatiquement que nous le pouvons, en allant régulièrement vérifier les changements sur l’annuaire des PRADA de la CADA qui est mis à jour de façon intempestive, non régulière, et sous un format non standard ayant de plus tendance à changer souvent d’une mise à jour à l’autre.

Force est de constater que l’édifice de l’open data repose sur des fondations bien fragiles. Parmi celles-ci trois nous semblent entraver la mise en oeuvre d’un véritable droit d’accès à l’information en France :

• l’absence de publication de la part des autorités des coordonnées de son PRADA, malgré l’obligation légale ;
• la multiplication des formulaires de saisine par voie électronique ;
• l’utilisation pour les réponses de serveurs de dépôt temporaire de documents (type WeTransfer).

Des PRADA absentes

Le fichier contenant la liste des PRADA disponible sur le site de la CADA ne contient que 1714 noms. C’est peu : 50% seulement des autorités publiques concernées (estimé à 3 450 autorités publiques) par cette obligation de désignation de PRADA.

Et l’exemplarité ne vient pas d’en haut de la pyramide administrative ! On note en effet l’absence de PRADA pour le ministère de la mer, pour celui de l’agriculture et de l’alimentation, pour le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et comble de l’ironie, pour le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en charge ce dernier justement de l’action Gouvernement Ouvert. Dans la liste des 13 ministères disposant d’une PRADA, 2 sont des ministères délégués. Si on inclut ces ministères délégués on a seulement 13 ministères sur un total de 30 ministères ou ministères délégués qui ont répondu à leur obligation légale de nommer un PRADA. Soit 43% d’entre eux.

Dans le détail, voilà le nombre d’autorités publiques par typologie respectant l’obligation de nomination de PRADA :

• 1006 communes sur les 1075 de plus de 10 000 habitants,
• 95 départements sur 95,
• 12 régions sur 13,
• 79 établissements publics d’État sur 1000,
• 651 établissements de coopération intercommunale sur les 1253 de plus de 10 000 habitants.

Sources :

• ministère
• vie publique

S’agissant d’une obligation légale, c’est donc très préoccupant. D’autant plus qu’à la suite de la mise en oeuvre du réglement général de la protection des données personnelles (RGPD), les autorités publiques ont été beaucoup plus promptes à nommer un délégué à la protection des données (DPD) en leur sein. Les mauvaises langues souligneront là l’effet des potentielles sanctions financières associées au RGPD, malheureusement absentes des dispositions législatives régulant le droit d’accès à l’information en France.

Formulaire ou adresse email de contact ?

Afin de favoriser l’exercice du droit d’accès à l’information en France, la plateforme Ma Dada mise sur la publicité des échanges entre le public et l’administration à visée pédagogique.

C’est également le sens du CRPA qui stipule dans son article 311-9 que “L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration (…) par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu’à l’intéressé en application de l’article L. 311-6.”. La publicité des échanges entre les autorités publiques et les demandeuses ou demandeurs participe donc de cette communication ouverte.

Chaque demande formulée via Ma Dada est publique, tout comme les réponses apportées par les autorités publiques saisies, rendant ainsi ces documents publiés immédiatement ouverts et accéssibles au public. Certaines autorités s’en sont émues mais la CADA s’est prononcée sur la légalité de cette publicité.

Nous nous heurtons de plus en plus fréquemment à la mise en oeuvre de formulaire de saisine par voie électronique par les autorités publiques.

La mise en place de ces formulaires s’appuie sur l’ordonnance n°2005-1516 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives statuant notamment que “lorsqu’elle a mis en place un téléservice dédié à l’accomplissement de certaines démarches administratives, une autorité administrative n’est régulièrement saisie par voie électronique que par l’usage de ce téléservice.”.

Bien que cette saisine soit assortie d’obligations de transmission d’accusé de réceptions de la part de l’administration, la réponse reste toute aussi aléatoire et la procédure de traitement notablement opaque pour les usagers, privés de la possibilité de suivre l’état d’avancement de leur demande ou d’effectuer des recours gracieux ou administratifs en l’absence de réponse. À contrario, la publication des demandes telle qu’effecué par Ma Dada, permet de faire des statistiques de réponses précises, et de voir si une telle autorité réponds ou non aux demandes d’accès aux documents administratifs et d’alerter en conséquence dans ce cas.

C’est aussi pour cette raison que nous avons mis récemment en place MaDadaViz : des statistiques datavisualisables de Ma Dada.

Opendata temporaire, opendata au compte-goutte

La dernière des difficultés est constituée par le manque de connaissance par les autorités publiques des dispositions de la Loi pour une république numérique dont les principales dispositions ont été intégrées au CRPA.

L’article 3111-9 stipule en effet que les administrations “sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande” “dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé”.

Malheureusement, les autorités pubiques recourent de plus en plus fréquemment à des services en ligne de dépôt de fichiers, tel que le très connu WeTransfer (échappant parfois à la réglementation française et au RGPD en particulier) dont l’accès est par nature temporaire et parfois assorti d’un mot de passe. Or, la loi stipule qu’un document rendu public à la demande d’un individu doit être mis à disposition de toutes et tous sans avoir à en faire à nouveau la demande. Sans parler de l’absence de format de fichiers ouverts, réutilisables et exploitables, le PDF (parfois en mode image) semblant être le seul format de fichier connu des autorités publiques ! Il est alors commique de voir le nombre de demandes se réitérer sur Ma Dada pour cause d’expiration de délai.

De plus, bien que nous réjouissions des plus de mille demandes effectuées via notre service en ligne, nous ne pouvons que nous inquiéter du faible nombre de celles ayant abouti à la transmission des documents ou données demandées : 30%.

Bien que d’autres facteurs puissent expliquer ce faible pourcentage, nous invitons les autorités publiques à faciliter l’exercice du droit à l’information en mettant en oeuvre les obligations réglementaires qui leur incombent afin de contribuer à l’amélioration des relations entre le public et les administrations et concourir à un dialogue fructueux pour l’excercice de la démocratie. Sans quoi, l’édifice pourrait s’effondrer.